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Conditions Générales d'utilisation

 

1. Mentions légales

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Hébergement du site : OVH

 

Siège social : 28 rue du bois 39410 Saint-Aubin (FRANCE)

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2. Conditions d’accès

Gate 23 Productions mettra tout en œuvre pour rendre son Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption du Site pour cas de force majeure indépendant de sa volonté.

 

Le Site pourra néanmoins subir des interruptions momentanées dans le cadre d’opérations de maintenance ou de mises à jour programmées par la société. La société Gate 23 Productions ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage résultant de l’indisponibilité du Site ou de l’un de ses services.

 

3. Partenariats

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La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. Gate 23 Productions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

 

4. Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu quant à leur interprétation, validité, exécution ou résiliation seront soumis aux seuls tribunaux de Versailles et ce, à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre Gate 23 Productions et l’Utilisateur.

 

 

 

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